Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site et l'application Gramly sont édités par :
- Marque : Gramly
- Pays d'établissement : France
- Contact : gramly.contact@gmail.com
La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du CGI.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le créateur et exploitant du service Gramly, joignable à l'adresse : gramly.contact@gmail.com.
3. Hébergement
Authentification et base de données principale
Google Firebase (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) - Service Firebase Authentication, Firestore Database, Firebase Hosting.
Google Ireland Limited est filiale de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis). Les transferts de données vers les États-Unis s'effectuent dans le cadre des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
Base de données secondaire et fonctions serveur
Supabase (Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour / infrastructure AWS). Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés en Europe (région AWS eu-west).
Service d'intelligence artificielle
Groq / OpenAI - Utilisé pour les fonctionnalités de recherche d'aliments par IA et d'estimation de repas. Ces services sont opérés depuis les États-Unis dans le cadre de CCT.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur Gramly (design, textes, algorithmes, bases de données, illustrations, logotypes) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Gramly et le logo associé sont la propriété de l'éditeur et bénéficient de la protection du droit d'auteur dès leur création (art. L111-1 CPI), indépendamment de tout dépôt.
Algorithmes et méthodes propriétaires
Les méthodes de calcul et algorithmes développés pour Gramly constituent des œuvres de l'esprit originales protégées par le droit d'auteur, notamment :
- Le moteur d'optimisation nutritionnelle lexicographique par niveaux de priorité hiérarchiques
- Le système de projection pondérale multi-périodes avec analyse de trajectoire
- Le moteur de maintenance calorique adaptative
- Le système de corrélation et de détection de problèmes nutritionnels
Ces méthodes sont déployées côté serveur et font l'objet d'une protection technique. Leur décompilation, extraction ou reproduction constitue une infraction pénale.
Date de création et antériorité
Le service Gramly a été créé et mis en ligne en 2024. L'éditeur dispose de preuves d'antériorité horodatées pour l'ensemble des algorithmes et créations visuelles constituant le service.
5. Responsabilité
Gramly est un outil d'aide au suivi nutritionnel à vocation éducative et pratique. Les informations fournies ne constituent pas un avis médical, diététique ou nutritionnel personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.
L'éditeur s'efforce de maintenir l'application accessible et fonctionnelle, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
6. Droit applicable et juridiction
Le présent site et l'application Gramly sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : gramly.contact@gmail.com