Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
1. Vendeur
- Dénomination : Gramly
- Contact : gramly.contact@gmail.com
TVA non applicable, article 293B du CGI.
2. Offre et tarifs
Plan Premium
Accès complet à toutes les fonctionnalités de Gramly.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Gramly est dispensé de TVA (article 293B du CGI).
3. Essai gratuit
- La période d'essai gratuit est de 7 jours calendaires à compter de la souscription.
- Aucun moyen de paiement n'est requis pour démarrer l'essai gratuit.
- Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.
- À l'issue des 7 jours, si vous souhaitez continuer à utiliser Gramly Premium, vous devrez renseigner un moyen de paiement et confirmer votre abonnement.
- Sans action de votre part à la fin de l'essai, votre compte bascule automatiquement en accès limité (fonctionnalités de base gratuites).
- L'essai gratuit est accordé une seule fois par personne et par adresse e-mail.
4. Modalités de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par un prestataire de paiement certifié. Les données de carte bancaire sont collectées et stockées exclusivement par ce prestataire et ne transitent pas par les serveurs de Gramly.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
5. Renouvellement et résiliation
Renouvellement automatique
L'abonnement est à renouvellement automatique mensuel. Vous serez prélevé chaque mois à la date anniversaire de votre souscription jusqu'à résiliation.
Un rappel de renouvellement peut être envoyé par e-mail avant chaque prélèvement.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis Paramètres > Abonnement.
- La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
- Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période restante.
- Vos données restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du premier paiement de votre abonnement (hors période d'essai gratuit).
Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à gramly.contact@gmail.com en mentionnant votre adresse e-mail de compte et votre demande de rétractation.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Note : En souscrivant à l'abonnement, vous reconnaissez que le service est fourni immédiatement et vous demandez expressément l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez consommé la totalité du service avant d'exercer ce droit.
7. Factures
Une facture électronique est émise pour chaque paiement et disponible dans Paramètres > Abonnement > Historique des factures. Elle est également envoyée par e-mail.
8. Suspension et résiliation par l'éditeur
En cas de manquement grave aux CGU ou CGV (fraude, non-paiement, etc.), l'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification, sans remboursement des sommes déjà perçues.
9. Garanties et responsabilité
Gramly garantit l'accès au service selon les termes décrits dans les CGU. En cas d'interruption significative du service du fait de l'éditeur, une compensation pourra être accordée sous forme de prolongation de la période d'abonnement, à la discrétion de l'éditeur.
10. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous recommandons de nous contacter d'abord à gramly.contact@gmail.com.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.