Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Gramly, application web et mobile de suivi nutritionnel.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Gramly est une application de suivi nutritionnel permettant notamment :
- La planification et le suivi des repas et apports nutritionnels
- Le calcul et la gestion des objectifs caloriques et de macronutriments
- Le suivi du poids, des mensurations et de la composition corporelle
- Le suivi du sommeil, de l'activité physique et du bien-être
- L'analyse et la visualisation des données nutritionnelles
- La recherche d'aliments, la reconnaissance par code-barres et l'assistance par intelligence artificielle
- La planification hebdomadaire de menus
3. Accès au service
Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel avec une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir leur exactitude.
Conditions d'âge
Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs avec l'accord de leur représentant légal.
Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout accès effectué depuis votre compte est présumé être de votre fait. En cas d'accès non autorisé, vous devez nous en informer immédiatement.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Gramly de manière légale et conforme à son objet. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le service à des fins contraires à la loi ou à l'ordre public
- Tenter de contourner les systèmes d'authentification ou de sécurité
- Accéder aux données d'autres utilisateurs
- Effectuer des actes de rétro-ingénierie ou tenter d'extraire le code source
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des droits de tiers
- Surcharger volontairement les serveurs ou infrastructures du service
5. Avertissement médical
Important - À lire attentivement
Gramly est un outil d'aide au suivi nutritionnel à vocation éducative et pratique. Il ne constitue pas un dispositif médical certifié et ne saurait se substituer à l'avis d'un médecin, d'un diététicien ou d'un nutritionniste.
Les calculs (TDEE, macronutriments, etc.) sont des estimations basées sur des formules scientifiques reconnues. Ils peuvent varier selon les individus.
En cas de pathologie, grossesse, trouble alimentaire ou toute autre condition médicale particulière, consultez un professionnel de santé avant de modifier votre alimentation.
Aide TCA - Anorexie Boulimie Info Soins : 0 810 037 037
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant Gramly (application, design, algorithmes, bases de données alimentaires, textes, logo, marque) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et est la propriété exclusive de l'éditeur.
Œuvres protégées
Sont notamment protégés au titre du droit d'auteur :
- Le moteur d'optimisation nutritionnelle lexicographique (méthode de calcul automatique des quantités par niveaux de priorité hiérarchiques)
- Le moteur de projection d'objectifs (algorithme de trajectoire pondérale multi-périodes)
- Le moteur de corrélation et d'analyse des données de santé
- Le moteur de maintenance adaptative (ajustement dynamique du TDEE)
- Le moteur de détection de problèmes nutritionnels et de recommandations
- La base de données alimentaire et les règles de portions compilées et catégorisées
- L'ensemble des interfaces graphiques, chartes visuelles, animations et parcours utilisateur
- Le nom, logo et identité visuelle Gramly
Interdictions strictes
Il est formellement interdit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur :
- De reproduire, copier ou imiter tout ou partie de l'application, de son design ou de ses fonctionnalités
- De procéder à la décompilation, au désassemblage ou à la rétro-ingénierie du code source
- D'extraire, de scraper ou de collecter automatiquement des données de l'application
- De créer une œuvre dérivée, un service concurrent ou un produit similaire s'inspirant des méthodes de Gramly
- D'utiliser les algorithmes, méthodes ou bases de données de Gramly dans un autre contexte sans licence
- De reproduire l'interface utilisateur ou les éléments de design à des fins commerciales
Sanctions applicables
Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de :
- 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (sanctions pénales)
- Des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi (sanctions civiles)
- La saisie et destruction des reproductions illicites
L'éditeur se réserve le droit d'engager toute action judiciaire appropriée pour défendre ses droits.
Vous conservez la propriété de vos données personnelles. En les saisissant dans l'application, vous accordez à Gramly une licence limitée pour les traiter aux fins d'exploitation du service.
7. Disponibilité et évolution du service
Gramly s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées ou incidents peuvent entraîner des interruptions temporaires.
L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service, d'ajouter ou retirer des fonctionnalités, sous réserve d'en informer les utilisateurs.
8. Responsabilité
Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment des décisions alimentaires ou de santé prises sur la base des informations fournies par l'application.
Force majeure
L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, coupures Internet, incidents chez les fournisseurs d'infrastructure, etc.).
9. Suspension et résiliation
Par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres > Compte. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données de santé.
Par l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par e-mail sauf comportement grave nécessitant une action immédiate.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.
11. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU : gramly.contact@gmail.com